Défiscalisation

Defiscalisation des oeuvres d’art pour l’entreprise et Particuliers

Offrez-vous une oeuvre d’art et payez moins d’impots !


L’achat d’un œuvre d’art participe le plus souvent d’un coup de cœur, de l’envie de trouver une décoration originale et unique de son intérieur ou encore du souhait d’offrir un tableau d’artiste à un proche.
Par ailleurs, il se trouve que la législation française permet, en matière de fiscalité, de bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’achat ou la location der certaines œuvres artistiques.
Alors pourquoi s’en priver ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, l’acquisition d’une œuvre d’art est un investissement (qui peut par ailleurs devenir un placement, la côte et la réputation de l’artiste pouvant prendre de la valeur assez rapidement) qui peut vous permettre bénéficier de dispositions fiscales avantageuses.
Acquérir une œuvre d’art c’est en effet d’abord du plaisir et du rêve, mais c’est aussi un moyen original et peu risqué d’enrichir votre patrimoine. Dans un marché de l’art actuellement en pleine mutation, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers et les sociétés.



ENTREPRISES


Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfice de l’entreprise

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.

Pourquoi ?

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

Comment ?

► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs,etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.​
► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.​
► La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.​
► Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Télécharger le formulaire CERFA relatif au mécénat et à la défiscalisation.

PARTICULIERS


Se faire plaisir et payer moins d’impôts ! (sous certaines conditions de revenu)

► Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF) :
Les œuvres d’art, qu’il s’agisse de dessin, tableaux, sculpture ou d’autre nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
A ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans la déclaration de l’ISF et les montants investis pour leur acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, constitue pour l’amateur d’art un véritable outil de déplafonnement de l’ISF.

► Taxation avantageuse des plus-values :
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture d’achat de l’œuvre d’art ou pas.
● Avec facture, deux possibilités :
soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans).
(NDLR : toutes le œuvres proposées à la vente par Gricha ROSOV sont livrées avec une facture et un certificat d’authenticité.)
● Sans facture :
le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

► Transmission de patrimoine :
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts :
La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Télécharger le formulaire CERFA relatif au mécénat et à la défiscalisation.